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Statuts de l’association « Les Amis de Samare » (ci-après « l’association »)
Dénomination et siège
Article 1
Par les présents statuts est créée une association sans but lucratif régie par les articles ci-après et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, sous le nom de « Les Amis de Samare ». Elle est neutre et indépendante sur les plans politique et confessionnel.
Article 2
Le siège de l’association est en Suisse, situé au domicile du/de la président.e. Sa durée est indéterminée.
Buts
Article 3
La présente association est constituée, afin de soutenir les activités notamment de la Sàrl Samare en Suisse et à l’étranger.
L’association vise à soutenir ces activités par les moyens à sa disposition, financiers, humains et matériels.
La Sàrl Samare a pour but l’activité de tour opérateur et l’organisation de voyages et de retraites culturelles et spirituelles. Elle est ouverte à toutes et tous, dans le respect des convictions de chacun.e.
Elle met en œuvre le dialogue entre spiritualité et culture, participe à la compréhension de l’histoire et de ses enjeux. Elle donne également l’occasion à celles et ceux qui le souhaitent de se ressourcer et de vivre un temps communautaire riche, simple et profond.
Ressources
Article 4
L’association tire ses ressources des cotisations de ses membres, de dons, legs et autres libéralités et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peut être membre de l’association toute personne disposant de sa capacité de discernement et adhérant aux buts décrits à l’art. 3 supra.
Peut prétendre à devenir membre toute personne morale inscrite au Registre du commerce d’un Etat cantonal suisse.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l’exercice au Comité, par défaut de paiement de sa cotisation pendant plus d’une année, par décès. Dans le cas d’une exclusion prononcée par le Comité, un droit de recours devant l’assemblée générale est réservé ; le délai pour recourir est de trente jours dès la réception de la décision du Comité.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Les membres actifs, démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Toutes les communications à l’interne de l’association peuvent se faire par courrier postal, courrier électronique (courriel), messagerie électronique, selon les capacités des récipiendaires.
Article 6
Les cotisations de l’association sont :
- 100 francs pour les membres individuels,
- 150 francs pour les membres vivant en couple,
500 francs pour les membres personnes morales.
Organes
Article 7
- Les organes de l’association sont :
- l’Assemblée générale,
- le Comité,
- l’Organe de contrôle des comptes.
Assemblée générale
Article 8
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, avant le 30 juin. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins
six semaines à l’avance. La convocation, incluant l’ordre du jour, est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
Article 9
L’Assemblée générale a notamment les prérogatives suivantes :
- se prononcer sur les recours contre les décisions du Comité ;
- élire les membres du Comité et désigner le/la Président.e ;
- prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et voter leur approbation ;
- nommer l’Organe de contrôle des comptes (OR) ;
- fixer le montant des cotisations annuelles ;
- décider de toute modification des statuts ;
- décider de la dissolution de l’association.
Article 10
L’Assemblée générale est présidée par le/la Président.e de l’association.
Article 11
L’Assemblée générale statue valablement quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président départage les votants.
Pour prendre ses décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association, les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés par due procuration certifiée. Pour emporter la décision, les 2/3 des membres présents doivent l’approuver.
Article 12
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au vote nominal, voire à bulletins secrets.
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il dispose d’une délégation de pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l’assemblée générale.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Il tient procès-verbal de ses séances, y compris celles tenues virtuellement.
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Pour les missions confiées par le Comité, éventuellement l’Assemblée générale, qui excèdent le cadre usuel de la fonction et représentent un travail professionnel, ses membres peuvent recevoir une rémunération appropriée.
Article 16
Hormis la gestion des affaires courantes, le Comité est notamment chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
Organe de contrôle des comptes
Article 17
L’Assemblée générale désigne chaque année deux contrôleurs des comptes. Cas échéant, elle peut confier cette tâche conjointement ou uniquement à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Ils formulent une recommandation de vote.
Signature et représentation de l’association
Article 18
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la Président.e et d’un membre du Comité.
Exceptionnellement, deux membres du Comité peuvent également engager l’association. L’acte ainsi signé doit être communiqué au/à la Président.e.
Dispositions finales Article 19
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale nomme le/les liquidateur.s.
L’actif disponible après clôture des comptes sera entièrement attribué à la Sàrl Samare. Au cas où celle-ci devait ne plus exister, l’attribution se fera au bénéfice de l’Eglise évangélique réformée vaudoise.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 28 mai 2020 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2020.
Au nom de l’Assemblée générale constitutive de l’association :
Ch.C. Riolo, président; C.-L. Seiler, trésorière; A. Forbat, membre